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La forme de l'Etat
La forme de l'Etat
Le débat sur la forme de l’Etat traverse l’histoire du Cameroun bien avant même son accession à l’indépendance. Même le référendum de 1972 n’a pas réussi à épuiser le sujet.
Osons le dire d’entrée, la forme de l’Etat importe peu. Ce qui importe c’est la capacité d’impliquer les citoyens à la gestion des affaires publiques. Nous connaissons tous des exemples d’Etats aux formes les plus diverses et qui font l’admiration du monde. C’est donc une histoire de contrat social. L’avons-nous jamais pensé au Cameroun ?
Ce qui est sûr c’est que de nos jours, plus que par le passé, et c’est un mouvement quasi universel, les citoyens revendiquent tous le droit d’être fortement impliqués dans la gestion des affaires publiques. La réponse et la traduction de cette revendication peuvent prendre des trajectoires diverses et variées allant de la décentralisation (France), au fédéralisme (Allemagne, USA, Nigeria ou Afrique du Sud) en passant par la régionalisation (Italie ou Espagne).
Peu importe la formule adoptée, le plus important est que cette forme fasse consensus auprès du peuple. Toutefois, la trajectoire historique et politique de notre pays nous amène à opter soit pour le fédéralisme, soit pour le régionalisme. Le fédéralisme camerounais, si c’était l’option retenue doit se composer de dix Etats sur la base des dix régions existantes avec un réajustement de la configuration actuelle qui tiendrait compte de la diversité culturelle en tant qu’élément accélérateur du développement économique et social dans lesdites régions.
Ce fédéralisme ne saurait se faire à deux Etats pour au moins trois raisons.
1) La première est que nous l’avons déjà connu et ce serait un retour en arrière.
2) La deuxième est qu’un fédéralisme à deux Etats pourrait conduire à terme à la sécession.
3) La troisième et dernière raison est que ce serait consacrer définitivement la partition du Cameroun sur la base de deux langues étrangères qui nous ont été imposées par le phénomène colonial.
Le fédéralisme n’est pas incompatible avec l’unité nationale ni avec le patriotisme. Lorsque vous rencontrez un Nigérian, un Allemand ou un Américain, il est d’abord Nigérian avant d’être de l’Etat de Cross-River ou de Kano ; un Allemand est d’abord Allemand avant d’être de la Bavière, de Berlin ou de Basse Saxe. Qui peut douter du patriotisme des Américains si fiers de leur fameuse «Bannière étoilée» avant de se dire New yorkais, Texan ou Californien? Le Cameroun peut donc s’engager dans le fédéralisme sans peur mais aussi sans fantasme car ce n’est pas la forme de l’Etat qui, in fine, viendra résoudre tous nos problèmes dont certains dépendent d’abord de la volonté de tout un chacun d’entre nous.
Il en est du fédéralisme comme du régionalisme. – Le régionalisme camerounais à dix régions réajustées peut aussi être une option pour la forme de l’Etat sans complexe aucun. En effet, tout dépend des compétences attribuées à ces régions et de la capacité de celles-ci à adresser les problématiques des populations. Quel constitutionnaliste sérieux peut affirmer que les Etats fédérés en Allemagne par exemple disposent de plus de compétences et sont plus efficaces, relativement au principe de subsidiarité, à répondre aux préoccupations des populations que les régions en Espagne ou encore en Italie? A vrai dire aucun. Le problème réside dans la volonté de l’Etat central à se délester de certaines de ses compétences au profit des régions et de la capacité de ces dernières à répondre au plus près aux attentes des populations. La question de la forme de l’Etat ne doit donc pas être un facteur bloquant dans le débat sur l’avenir du Cameroun. On pourrait tout à fait se retrouver avec un fédéralisme à l’éthiopienne, sans grandes compétences pour les Etats fédérés, c’est-à-dire avec des Etats fédérés qui disposent de moins de pouvoirs que des régions dans un régionalisme à l’italienne ou l’espagnole. Gardons-nous de tout ce qui pourrait apparaître comme une forme de talibanisme des concepts. Ce qui doit être prioritaire, c’est la substance des compétences attribuées aux démembrements de l’Etat.
Le fédéralisme n’est pas synonyme de désintégration de l’Etat, pas plus qu’il n’est incompatible avec l’unité nationale. Le régionalisme n’est pas non plus synonyme d’unité nationale et les exemples italiens et surtout espagnols nous l’enseignent à suffisance. Le fédéralisme et le régionalisme constituent simplement deux formes d’organisation de l’Etat qui peuvent être des facteurs de développement, d’épanouissement et d’unité de la nation comme ils peuvent conduire à la désintégration de l’Etat central.
Le fédéralisme, ou à défaut une forme réelle et efficace de décentralisation, peut aider le Cameroun à briser ce cercle vicieux de la centralisation, de la crypto-démocratie et de la mal gouvernance en rapprochant le pouvoir des peuples. Pour ce faire, la nouvelle forme de l’Etat doit dépasser les clivages anglophones-francophones et la vision française de celle-ci inspirée par Rousseau en offrant un modèle moderne à 10 Etats fédérés utilisant officiellement le français, l’anglais et la reconnaissance de deux langues locales écrites.
Ensuite, il faudrait comme la Suisse ou l’Autriche définir un modèle de monitoring régulier du fédéralisme pour s’assurer de son efficacité avec des mesures correctives le cas échéant. Déconcentrer le pouvoir au profit des collectivités territoriales est un processus de longue haleine qui demande une volonté politique, une vision de développement, un état d’esprit et du courage pour réinventer le Cameroun de demain.