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Les institutions

Le gouvernement

Le renforcement des pouvoirs du Premier Ministre apparaît comme une nécessité. Le chef du gouvernement devra être doté de l’autorité nécessaire lui permettant d’assurer la coordination gouvernementale afin de mettre en œuvre la politique définie par le chef de l’Etat.

Revoir l’organigramme général du gouvernement

Le Parlement

La responsabilisation des parlementaires apparaît comme un impératif afin d’institutionnaliser les initiatives de propositions de lois ainsi que des enquêtes parlementaires. Il doit être fait obligation pour chaque parlementaire de disposer de deux attachés parlementaires dont un assurera la permanence parlementaire et l’autre, juriste de formation serait son assistant pour optimiser le travail parlementaire.

Le Conseil constitutionnel

Pour permettre au Conseil constitutionnel de jouer pleinement son rôle de régulateur des pouvoirs publics et de garant des libertés fondamentales, une réforme introduisant la question prioritaire de la constitutionnalité est nécessaire. Il s’agirait de reconnaître à chaque personne, partie à un procès, le droit de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution

A défaut de cette réforme, le Conseil constitutionnel restera exclusivement une «juridiction» électorale.

Le Conseil économique et social

Bien qu’ayant un rôle consultatif pour le Gouvernement, il est prévu dans ses attributions que son Président fasse un rapport annuel au Président de la République avec ses propositions. En 36 ans, rares sont les Camerounais capables de vous citer une proposition émanant de cette institution en comparaison avec d’autres pays, notamment le Sénégal et la Côte d’Ivoire ou la France. Si cette institution n’arrive pas à jouer pleinement le rôle attendu d’elle, cela constitue peut-être une indication de son caractère non indispensable. 

Autant la densifier en ressource humaine ou alors la supprimer.

L’indépendance de la justice

L’indépendance de chaque juge doit être protégée par l’indépendance du pouvoir ou de l’autorité judiciaire dans son ensemble. L’indépendance des juges devrait être considérée comme une garantie de la liberté, du respect des droits de l’homme et de l’application impartiale du droit. L’impartialité et l’indépendance constituent des principes essentiels pour garantir l’égalité de tous devant les tribunaux. Un autre principe qui concourt à l’indépendance des juges est lié à leur inamovibilité. C’est à cette condition qu’ils pourront rendre la justice sans crainte d’être révoqués à tout moment. 

Il serait aussi capital d’instaurer une réelle séparation durant la carrière professionnelle entre les magistrats du siège et ceux du Parquet chacun exerçant dans son « couloir ».

La formation des auxiliaires de justice et les magistrats

La mise en place des Instituts d’Etudes Judiciaires dans les Facultés de droit est nécessaire pour la formation des auxiliaires de Justice (Avocats, Notaires et Huissiers de Justice). Ces instituts doivent être gérés en concertation avec les ordres professionnels. Il faudrait par ailleurs envisager la scission de la formation des administrateurs d’avec celle des magistrats avec délocalisation de ces deux écoles à savoir une Ecole Nationale d’Administration entièrement réformée et adaptée aux nouvelles exigences de l’efficacité de l’administration et une Ecole de magistrature.

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